Conseil Municipal du 15 décembre 2015



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
153Compte-rendu des décisions municipales prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délibération
154Budget principal Ville - Décision budgétaire modificative n°1 - Délibération
155Budget principal Ville - budget primitif 2016 - Délibération
156Constatation de pertes sur créances irrécouvrables sur exercices antérieurs - budget Ville - Délibération
157Convention de prise en charge provisoire des dépenses et des recettes des compétences transférées à l'Etablissement public territorial par les communes dites "isolées" - Délibération
158Garantie communale d'un prêt obtenu par la SA d'HLM FRANCE HABITATION auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour une opération d'acquisition en VEFA de 48 logements sociaux sis 57 rue Marjolin - Délibération
159Garantie communale de deux emprunts d'un montant total de 4 443 838 euros pour la réalisation par la SA d'HLM France Habitation d'une opération d'acquisition en VEFA de 40 logements sociaux situés 7 rue Jules Verne à Levallois - Délibération
160Optimisation de la gestion du logement social levalloisien au travers de la Société Anonyme d'Économie Mixte (S.A.E.M.) LEVALLOIS-HABITAT - Délibération
161Élection de trois délégués supplémentaires du Conseil municipal au Conseil d'Administration de la Société Anonyme d'Économie Mixte (S.A.E.M.) LEVALLOIS-HABITAT - Délibération
162Fixation des jetons de présence des délégués du Conseil municipal au Conseil d'Administration de la Société Anonyme d'Économie Mixte (S.A.E.M.) LEVALLOIS-HABITAT - Délibération
163Garanties communales des emprunts à contracter par la Société Anonyme d'Économie Mixte (S.A.E.M.) LEVALLOIS-HABITAT pour l'acquisition du patrimoine privé de la Ville - Délibération
164Convention quadripartite entre UNIBAIL-RODAMCO, la SEMARELP, LEVAPARC et la ville de Levallois - Délibération
165Fixation de la participation des familles aux frais de garde de leurs enfants dans les structures municipales de la Petite Enfance - Délibération
166Avenants aux conventions passées avec les crèches associatives - Délibération
167Rapport annuel d'activité du délégataire pour la distribution d'énergie calorifique sur le périmètre de la ZAC Front de Seine - Société LEVALLOIS ENERGIE MAINTENANCE - Année 2014 - Délibération
168Rapport annuel d'activité du délégataire pour la gestion, l'exploitation de la production, le transport et la distribution d'énergie calorifique sur le territoire de la Ville - Société KALITA - Exercice 2013/2014 - Délibération
169Rapport annuel d'activité du SEDIF et rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable - Année 2014 - Délibération
170Rapport annuel d'activité du délégataire pour la distribution publique d'énergie frigorifique - Société CRISTALIA - Année 2014 - Délibération
171Rapport annuel d'activité du groupement délégataire Fayolle / Eau & Force et rapport du SIAAP relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement - Année 2014 - Délibération
172Rapport annuel d'activité du SYELOM et rapport relatif au prix et à la qualité du service public d'élimination des déchets - Année 2014 - Délibération
173Rapport annuel d'activité du SIGEIF - Année 2014 - Délibération
174Rapport annuel d'activité du SIPPEREC - Année 2014 - Délibération
175Rapport annuel d'activité du délégataire pour l'exploitation des marchés de détail - Société DADOUN PERE ET FILS - Année 2014 - Délibération
176Rapport annuel d'activité du délégataire pour l'exploitation du service public de stationnement de la ville de Levallois - Société LEVAPARC - Année 2014 - Délibération
177Rapport annuel d'activité du délégataire pour la mise en fourrière et le gardiennage de véhicules - Société CLICHY DEPANNAGE - Année 2014 - Délibération
178Délégation de Service Public pour l'exploitation du service d'assainissement de la ville de Levallois - Avenant n° 2 au contrat signé avec le groupement FAYOLLE ET FILS (mandataire)/ EAU & FORCE - Délibération
179Création d'un syndicat mixte ouvert dénommé ' Syndicat d'Études Vélib' Métropole ' : adhésion de la ville de Levallois, approbation du projet de statuts et désignation d'un représentant - Délibération
180Création d'une servitude de passage sur le terrain sis 1 avenue du Général de Gaulle et 43 rue RIVAY - Délibération
181Approbation du rapport annuel d'activité de la SA SEMARELP relatif à l'exercice 2014 - Délibération
182Approbation des rapports annuels de la Société Anonyme d'Économie Mixte (S.A.E.M.) LEVALLOIS-HABITAT - Exercices 2013 et 2014 - Délibération
183Vente d'un ensemble de locaux à usage de bureaux sis 29 rue Paul Vaillant Couturier / 134 rue Danton (lots n°149, 154, 156 et 159) - Délibération
184Vente des terrains sis rue Jules Verne cadastrés section AC n°28 et 29 et autorisation de déposer un permis de construire - Délibération
185Mise en place du nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) - Délibération
186Adoption du tableau des effectifs - Délibération
187Élection du délégué au Conseil métropolitain de la Métropole du Grand Paris - Délibération
188Élection des délégués au Conseil de Territoire de l'Etablissement Public Territorial - Délibération
189Renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens entre la ville de Levallois et l'Association ' LEVALLOIS SPORTING CLUB ' (L.S.C.) - Délibération
190Renouvellement de la convention de mise à disposition de moyens entre la ville de Levallois et l'Amicale des commerçants, artisans et PME de Levallois (ACAL.PME) - Délibération
191Convention de groupement de commandes entre les villes de Levallois et Courbevoie pour l'organisation d'un spectacle pyrosymphonique commun le 13 juillet 2016 - Délibération
192Actualisation du règlement relatif au fonctionnement des établissements d'accueil de la Petite Enfance - Délibération
193Dérogations au repos hebdomadaire - Sociétés ALSTOM - Avis du Conseil municipal - Délibération